162 ENCORE + DE PRODUITS SURwww.direct-signaletique.com NOS CONSEILS p o u r r e s p e c t e r l a l o i ACCESSIBILITÉ SANITAIRES RAPPEL DE LA LOI SELON VOTRE TYPE DE BÂTIMENT Bâtiment neuf Arrêté du 20 avril 2017 - Article 12 Dispositions relatives aux sanitaires Bâtiment existant Arrêté du 8 décembre 2017 - Article 12 Dispositions relatives aux sanitaires Un cabinet d’aisances adapté pour les personnes handicapées présente les caractéristiques suivantes : - Il comporte, en dehors du débattement de porte, un espace d’usage de 0,80 m × 1,30 m, accessible à une personne en fauteuil roulant, situé latéralement par rapport à la cuvette. - Il comporte un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour d’au moins 1,50 m de diamètre situé à l’intérieur du cabinet ou, à défaut, à l’extérieur. - Il comporte un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré. - Il comporte un lave-mains accessible dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m. - La surface d’assise de la cuvette est située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l’exception des sanitaires destinés spécifiquement à l’usage des enfants. - Une barre d’appui latérale est prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d’une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre est située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support permettent à un adulte de prendre appui de tout son poids. > Grâce à sa charnière, cette barre pourra être relevée ou abaissée facilement. Page 165 L'inox 304 confère à la barre d'appui une durabilité extrême dans le temps. Page 165 L'angle à 135° de cette barre d’appui permet le blocage du poignet et facilite le redressement. Page 165 RAPPEL DE LA LOI SELON VOTRE TYPE DE BÂTIMENT Bâtiment neuf Arrêté du 20 avril 2017 - Article 12 Dispositions relatives aux sanitaires Bâtiment existant Arrêté du 8 décembre 2017 - Article 12 Dispositions latives aux sanitaires 162
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